CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2022/2023

KAMEA CLUB LA GIRONIE

AGR HOLIDAYS SASU, au capital De 10 000€, dont le siège social est domicilié :

160, allée de la Gironie, les Abris,19500 TURENNE, Siren :848 870 077, assurant la gestion de KAMEA CLUB – LA GIRONIE, a souscrit pour son activité d’hébergement et restauration une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de GAN ASSURANCES.

Les présentes conditions particulières de vente GROUPE peuvent être à tout moment complétées/ modifiées par AGR HOLIDAYS SASU. Dans ce cas la nouvelle version des conditions particulières de vente sera mise en ligne sur le site internet www.gironie.com Dès sa mise en ligne la nouvelle version des conditions particulières de vente s’appliquera automatiquement pour tous les clients. Les présentes conditions ont été mises à jour le 01/03/2020.

Les Conditions Particulières de Vente Groupes AGR HOLIDAYS SASU s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur à compter du 1er juillet 2018 et notamment des articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code du Tourisme.

Le « client» désigne aux fins des présentes conditions le client ayant procédé au paiement de la prestation réservée ou toute personne bénéficiant des prestations du contrat.

L’achat d’un séjour ou voyage implique de la part du client l’acceptation préalable de l’ensemble des Conditions Particulières de Vente. Elles informent le client des conditions dans lesquelles AGR HOLIDAYS SASU propose ses prestations. Le descriptif de chaque prestation comporte les détails précis et constitue également l’information précontractuelle requise par les articles L.211-8

R.211-4 du Code du Tourisme. Les éléments de l’information préalable relative aux caractéristiques principales des services d’hébergement, restauration, d’éventuelles visites et excursions et autres services, , au prix et aux frais et coûts supplémentaires à prévoir, aux conditions et aux frais de résolution du contrat par le voyageur, au nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du séjour ou du client, pourront être modifiés par accord exprès de AGR HOLIDAYS SASU et du client et seront communiqués au client avant la conclusion du contrat.

ARTICLE 1-DÉFINITION DU GROUPE

Les tarifs et conditions de séjours groupe sont consentis à partir de 15 personnes minimum pour les séjours en pension complète et à partir de 20 personnes minimum pour les séjours avec excursions, pour toute entité qui réserve simultanément un séjour de même durée, comprenant des prestations identiques et faisant l’objet d’une même facture. En cas de nombre insuffisant (moins de 20 ou 15), AGR HOLIDAYS SASU se réserve le droit de réviser ses tarifs et d’appliquer un supplément (y compris pour les partenaires).

2- GRATUITES & REDUCTION ENFANTS

AGR HOLIDAYS SASU accorde :

– Gratuité du conducteur de l’autocar si présent lors du séjour (hébergé en chambre individuelle) pour 40 payants au moins.

*Les réductions enfants

AGR HOLIDAYS SASU accorde les réductions enfants suivantes (hors Partenaires) appliquées sur la pension complète ou la demi-pension. Elles ne sont pas applicables aux prestations annexes telles que les excursions, le transport, etc.

Enfant moins de 3 ans inclus : Gratuit

ARTICLE 3- OPTION & RÉSERVATION

*Demande de Réservation

Une option de réservation est enregistrée (sous réserve de disponibilité) dès réception de la demande de réservation de l’acheteur. Cette option de réservation est valable de facto 15 jours sauf accord particulier. Dans certains cas, il ne sera pas possible de poser une option. Ce point est précisé dès la demande de réservation.

Confirmation de la réservation

L’option de réservation est confirmé dès réception du contrat de séjour dûment signé sous 15 jours après émission par AGR HOLIDAYS SASU , accompagné de l’acompte comme mentionné ci-après à l’article« RÈGLEMENT DU SÉJOUR » (sous réserve de bon encaissement).

*Répartition des chambres

La liste nominative des chambres devra être envoyée par écrit à AGR HOLIDAYS SASU , 45 jours ouvrables au plus tard avant la date d’arrivée du groupe. Sans réception de cette liste, AGR HOLIDAYS SASU ne sera pas en mesure de garantir la répartition des chambres et location de salles initialement souhaitées par l’acheteur ainsi que les éventuelles excursions.

Hormis le chauffeur qui est logé en chambre individuelle, l’hébergement des participants se fait en général en base double ou Twin. Dans le cas où certains participants demanderaient à être logés en chambre individuelle, le nombre des chambres individuelles accordées pour le groupe ne pourraient excéder 10 % du nombre total de participants payants au tarif de 15€ / nuit / personne . Au-delà de ce quota de 10 % du nombre total de participants payants, des logements pourront être accordés selon disponibilité sous réserve de l’accord expresse de AGR HOLIDAYS SASU et ce, à un tarif qui pourra être majoré.

Le Client déclare :

– Avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.

– Effectuer la réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes pour ses besoins personnels.

– Être en mesure de sauvegarder et imprimer les présentes Conditions Générales de ventes.

Les coordonnées de l’Hôtel sont les suivantes :

Village vacances KAMEA CLUB LA GIRONIE

160, allée de la gironie

19500 TURENNE

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Il est porté à la connaissance du Client que l’Hôtel conclut des accords de partenariat avec des prestataires de voyage tiers afin de lui permettre, en utilisant les services proposés par ces partenaires sur leur site internet, de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans l’Hôtel. Toute réservation de chambres d’hôtel réalisée dans ces conditions implique la consultation et l’acceptation complète et sans réserve par le Client des conditions particulières du prestataire, des conditions de vente du tarif réservé et des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir obtenu de l’Hôtel toutes les informations nécessaires et disponibles sur le site Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet de l’Hôtel et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Ainsi, la saisie des informations bancaires, l’acceptation des Conditions Générales de Vente, des Conditions de Vente du tarif ou de la Demande de réservation, à entre l’Hôtel et le Client la même valeur qu’une signature manuscrite sur support papier. Les Registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Hôtel seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme des preuves de communication, commande et paiement intervenues entre l’Hôtel et le Client.

L’Hôtel assure la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat sous format électronique ou papier pendant une durée maximale de 5 ans.

Le Client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : KAMEA CLUB LA GIRONIE, 160 allée de la gironie 19500 Turenne.

Les présentes Conditions Générales de Vente comprennent également la Charte sur les Données Personnelles.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes (y compris la Charte sur les Données Personnelles) et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation en ligne ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du site internet de l’Hôtel.

La validation de la réservation de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente (y compris la Charte sur les Données Personnelles).

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet de l’Hôtel.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la réservation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pendant la durée de mise en ligne des services proposées par l’Hôtel sur le Site internet de l’Hôtel. L’Hôtel se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son Site internet.

*Modifications de programme

L’ordre des programmes peut-être modifié en fonction des impératifs techniques, de la disponibilité des intervenants, ou pour apporter une prestation spécifique à votre séjour, sans que les participants ne puissent prétendre à une indemnisation.

Si une visite devait être annulée pour des raisons indépendantes de notre volonté, elle serait remplacée par une autre visite de la même valeur.

Contenu des programmes

Certaines visites incluent des dégustations qui contiennent de l’alcool. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

ARTICLE 4- RÈGLEMENT DU SÉJOUR

Groupes constitués : sauf dispositions contraires, le règlement du séjour est payable à AGR HOLIDAYS SASU selon les modalités suivantes :

– 30 % du forfait à l’inscription,

– 40 % du forfait 2 mois après,

le solde 30 jours avant le début du séjour .

ARTICLE 5- TARIFS

Les tarifs groupes mentionnés dans la brochure sont publiés sous réserve d’erreurs d’impression ou d’omission. Les prix ont été établis sur la base des tarifs en notre possession au 01/03/2022 et sont valables du 01/03/2022 au 30/06/2023.

FRAIS DE DOSSIERS

AGR HOLIDAYS SASU applique des frais de dossier d’un montant de 30€ par groupe.

Une taxe de séjour de 0.75 €/jour/pers de + 18 ans vous sera appliquée en supplément de votre séjour.

Un départ prématuré ou une arrivée tardive ne pourront donner lieu à quelconque remboursement de la part de l’hôtel.

ARTICLE 6- ANNULATION

*Annulation séjour du fait du client

L’annulation du séjour doit être signifiée par écrit à AGR HOLIDAYS SASU Le montant de la facture des frais d’annulation s’établira ainsi à :

• Si l’annulation intervient à + de 45 jours avant le début de séjour, la totalité de l’acompte (30 % du montant) est conservé.
• Si l’annulation intervient entre à plus de 30 jours avant le début du séjour, 50 % du montant du séjour est dû.
• Si l’annulation intervient à moins de 30 jours du début du séjour l’intégralité (100%) du montant du séjour est dû.

*Annulation séjour du fait de AGR HOLIDAYS SASU

Si AGR HOLIDAYS SASU était amené à annuler le séjour de son fait, soit pour circonstance de force majeure, soit pour insuffisance du nombre de participants, les acomptes déjà versés par le souscripteur seraient immédiatement remboursés.

En cas de force majeure ou en raison de circonstance exceptionnelles, AGR HOLIDAYS SASU se réserve la possibilité d’héberger tout ou partie du groupe dans une résidence proche et de qualité équivalente sans modification tarifaire.

Réduction d’effectifs du groupe

Réduction d’effectifs du groupe en cas de désistement partiel plus de 45 jours avant le début du séjour, dans la limite de 10% de l’effectif mentionné au contrat, aucune somme ne fera l’objet de retenue.

Au-delà de la limite des 10% de l’effectif, l’acompte sera conservé.

• Si l’annulation intervient à + de 45 jours avant le début de séjour, la totalité de l’acompte (30 % du montant) est conservé par l’hôtel,
• Si l’annulation intervient 30 jours avant le début du séjour, 50 % du montant du séjour est dû.
• Si l’annulation intervient à moins de 30 jours du début du séjour l’intégralité (100%) du montant du séjour est dû.
• L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, en cas de retard de paiement sera de 40€, selon le décret d’application n°2012-1115 du 2 octobre 2012.

ARTICLE 7- ASSURANCES

AGR HOLIDAYS SASU : Sauf mention contraire, aucune prestation d’assurance n’est comprise dans les prix indiqués. Pour un meilleur service, un contrat collectif annulation/rapatriement peut être souscrit. Vous pouvez demander l’ensemble des conditions auprès de Kamea Club La Gironie.

ARTICLE 8- LITIGES ET RÉCLAMATION

Pour être recevables, les réclamations devront être transmises à AGR HOLIDAYS SASU par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de 30 jours après la date de fin de séjour à l’adresse suivante :

AGR HOLIDAYS SASU – 160, allée de la Gironie, les Abris, 19500 TURENNE

Après avoir saisi nos services par courrier recommandé et, à défaut d’un accord dans un délai de 60 jours à compter du dernier courrier du client contestant la réponse de AGR HOLIDAYS SASU , le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.mtv.travel

ARTICLE 9- COOKIES

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site de l’Hôtel.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré le Fournisseur via le Site.

ARTICLE 10– PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la réservation d’un séjour chez KAMEA CLUB – LA GIRONIE, nous recueillons certaines de vos données personnelles : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email). Cette collecte est nécessaire au traitement de votre commande. AGR HOLIDAYS SASU est seul destinataire de ces informations. Les services commerciale, communication et marketing peuvent accéder à ces données à des fins statistiques et de connaissance client. Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées dès la transaction réalisée à partir des supports numériques. Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité ou d’opposition pour le traitement des données à caractère personnel vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez- vous à : AGR HOLIDAYS SASU , Kamea Club, 160 allée de la Gironie, les Abris – 19500 Turenne. Conformément à la réglementation européenne des protections de données personnelles, vous disposez du droit de faire une réclamation sur le site internet de la CNIL.

ARTICLE 11 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;

– le prix des Services et des frais annexes ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services réservés ;

– les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– les informations relatives aux conditions contractuelles importantes.

– les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver sur le site Internet de l’Hôtel emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.